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Démocratie et gouvernance

Démocratie et gouvernance dans un contexte d’asymétries économiques

Dans le projet des Amériques, la Démocratie est un pilier essentiel du Processus des Sommets et ce point sera réaffirmé à l’occasion du Sommet de Monterrey en janvier 2004. Le « discours démocratique » est également très présent dans la démarche continentale des Etats-Unis, avec des exigences différenciées selon les pays ou groupes de pays. Les effort pour promouvoir et « surveiller » la démocratie sont également notables, au niveau de l’OEA (Unit for the Promotion of democracy, Résolution 1080, Charte démocratique) comme au niveau sous-régional. Enfin, il convient de noter également que, parallèlement, la BID a internalisé les critères de bonne gouvernance. Deux points doivent cependant être relevés. Dans une perspective hémisphérique, cette dimension politique de l’intégration régionale soulève incontestablement de nombreuses questions qui devraient éventuellement être élucidées au cours de la recherche. La question de recherche sera la suivante : quel genre de démocratie se propose-t-on concrètement de « construire » en associant étroitement celle-ci aux questions commerciales ? La recherche portera sur deux points.

Tout d’abord, l’État qui pratique la bonne gouvernance est un État qui entreprend des réformes macroéconomiques pour dynamiser l’économie nationale, d’une part, et réduit son rôle dans l’économie et s’en remet de préférence au secteur privé pour assurer la croissance/développement de l’économie, d’autre part. C’est également un État qui pratique une politique d’ouverture. Voilà qui indique clairement les préférences des promoteurs de cette stratégie pour une forme de démocratie soit la démocratie procédurale, c’est-à-dire une démocratie conçue comme un pur mécanisme de gouvernement, un agencement institutionnel dépourvu de visée sociale. Dans un tel régime, l’État devrait réduire son rôle à la protection de la liberté. L’autre possibilité, à savoir une démocratie substantielle, c’est-à-dire un système qui garantirait une meilleure redistribution économique et ferait de la solidarité et non de l’individu son principe fondateur, est exclue du champ de préoccupation des stratèges de l’intégration régionale. Or, dans le cas du continent américain, c’est la démocratie procédurale qui règne en maître et qui est au cœur de la stratégie d’intégration. Ce qui n’est pas sans conséquences. Cette « construction politique » de la démocratie ne s’écarterait-elle pas de l’ensemble des principes juridiques traditionnellement employés pour évaluer le niveau de développement démocratique des pays ?

Ensuite, la question du lien entre commerce et démocratie est largement sous-documentée. Cette question, générale, apposée à la problématique de l’asymétrie économique offre pourtant des pistes de recherche intéressante. Comment, en particulier, l’asymétrie économique intervient-elle dans la relation entre démocratie et marchés ? Dans quelle mesure les définitions, l’approche, les objectifs et les mécanismes institutionnels déjà en place ou envisagés pour le traitement de la démocratie aux niveaux hémisphérique, sous-régional et bilatéral répondent-ils aux réalités des EPT et à l’utilisation juste, équitable et non discrétionnaire des principes démocratiques ? La promotion de valeurs démocratiques fait-elle suffisamment cas des dynamiques internes susceptibles d’en empêcher l’application ? Compte tenu de leur taille et des problèmes spécifiques confrontés, l’État EPT devrait, pour un temps encore, à déterminer selon les particularités locales, garder un plus grand pouvoir d’intervention qu’on est porté à reconnaître à l’État. Cela dit, ne pouvons-nous pas nous demander également si, profitant du rapport de forces en leur faveur, les États-Unis ne seront pas enclins à contraindre des partenaires commerciaux éventuels à s’engager et à appliquer rigoureusement les politiques préconisées dans le domaine politique ?


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