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Les nouveaux cadres normatifs

Au plan institutionnel, la recherche porte sur les accords signés par les États-Unis. Quatre types d’accords seront étudiés : les accords de libre-échange, les traités bilatéraux d’investissement, les accords fiscaux et les accords de coopération dans le domaine de la concurrence. Notre recherche vise à :

- établir une cartographie des accords signés et la mettre en relation avec la concentration et la polarisation géographique des flux économique ;

- comparer les accords commerciaux signés et vérifier l’hypothèse d’un élargissement de leur portée en rapport avec les demandes institutionnelles des entreprises, en accordant une attention particulière aux dispositions relatives au commerce, aux investissements, aux services, à la concurrence et au règlement des différends commerciaux.


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