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Problématique

Dans les Amériques, 25 États sont considérés comme des économies de petite taille (ÉPT). Les ÉPT ont des caractéristiques structurelles spécifiques qui posent problème à leur intégration dans l’économie mondiale et nécessitent un traitement particulier pour que les ÉPT puissent développer leurs capacités et récolter ainsi les fruits attendus de la libéralisation économique. Au plan hémisphérique, trois voies possibles s’offrent aux EPT : (1) hémisphérique, (2) sous-régionale et (3) bilatérale. Chacune de ces voies implique une considération différente des intérêts et besoins propres des ÉPT, et du point de vue de l’objectif du développement recherché, les avantages et les inconvénients ne sont pas les mêmes. Toutefois trois problèmes émergent.

Tout d’abord, on aura beau négocier tous les accords qu’on voudra, il n’en demeure pas moins que le principal problème que rencontrent les EPT, c’est celui de la mise en œuvre. Faute de moyens, faute de ressources, faute de capacité technique et d’expertise, les engagements souscrits aux tables de négociations ne sont pas transposés en droit interne, et même quand ils le sont, cela n’assure pas leur effectivité, ni leur « justiciabilité ». C’est pourquoi la mise en oeuvre des accords exige désormais des « ajustements structurels », c’est-à-dire des mesures de facilitation qui contribueront à réformer ou à créer ces institutions sans lesquelles la libéralisation des marchés demeure un vœu de pure forme, ou s’avère tout simplement inopérationnalisable. Ce problème se pose avec plus d’acuité par suite de tous ces engagements qui ont été souscrits tant à l’OMC que dans le programme hémisphérique des négociations lancé lors du Sommet de Santiago et revu lors de la conférence ministérielle de Miami en novembre 2003.

Ensuite, l’intégration compétitive en contexte d’asymétrie économique fait émerger des priorités stratégiques divergentes : dans les Amériques, le processus d’intégration en cours met en relation une superpuissance dont le repositionnement international dépend de l’institutionnalisation des principes de commerce non discriminatoires, et des économies plus faibles, asymétriques elles aussi, dont le repositionnement international dépend de la capacité à se concurrencer entre elles sur le marché des États-Unis. Dans un tel contexte, ce qui est stratégique pour les uns n’est pas nécessairement stratégique pour les autres.

Enfin, nous devons prendre en compte le décalage qui existe entre les objectifs des ÉPT, lesquels sont essentiellement des objectifs de développement économique, et les objectifs des États-Unis, principal partenaire commercial des ÉPT, qui eux sont multidimensionnels et ne répondent pas nécessairement aux besoins spécifiques de ces derniers, notamment lorsque l’objectif du développement par le commerce est lui-même subordonné à d’autres finalités comme la sécurité, la gouvernance ou la démocratie.

La recherche portera plus spécifiquement sur le lien entre commerce, développement, mouvements migratoires et démocratie. L’étude des trois dynamiques d’intégration (hémisphérique, sous-régionale et bilatérale) permettra de mettre en lumière la prise en compte des besoins spécifiques des ÉPT par chacune d’entre elles afin de mesurer l’impact qu’a chacune de ces dynamiques sur les ÉPT. Les trois volets de la recherche sont les suivants : (1) développer des capacités par la voie régionale ; (2) Sécurité et migration : Des moyens économiques pour atteindre des objectifs politiques ; et (3) Démocratie et gouvernance dans un contexte d’asymétries économiques.

Partant des caractéristiques propres aux ÉPT et du décalage entre les objectifs des ÉPT et ceux des États-Unis, deux questions générales guideront nos recherches : (1) quelle est la capacité des ÉPT à maintenir une croissance en économie ouverte et comment développer ces capacités dans un contexte d’intégration compétitive et stratégique ? (2) comment lier commerce, sécurité et gouvernance et quelle forme prendront les partenariats économiques pour assurer ce lien ? La recherche portera sur les trois dynamiques d’intégration (hémisphérique, sous-régionale et bilatérale) en œuvre dans les Amériques. Trois thèmes de recherche ont été retenus : (1) commerce et investissement, (2) sécurité et immigration et (3) démocratie et gouvernance. Le choix de ces trois axes de recherche est justifié par le fait que ces dimensions sont prises en compte dans les trois dynamiques d’intégration (régionale, sous-régionale et bilatérale) et qu’elles sont intimement liées entre elles, mais sans pour autant s’inscrire dans le même ordre de priorité pour les EPT et les États-Unis. Nous concentrerons notre recherche sur deux groupes ou ensembles de pays, celui du CARICOM et celui du MCCA. L’intérêt de ce choix tient au fait que (1) dans les négociations hémisphériques, ces deux groupes de pays ne présentent pas la même position quant à la reconnaissance d’un statut particulier à accorder aux EPT ; (2) les processus intégratifs ne sont pas de même nature ; et, (3) vis-à-vis des États-Unis, l’approche est différente quant à la forme que devrait prendre le partenariat économique recherché.


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